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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1558-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrest (de parlement) pour les marchans frequentans la... Loire et aultres fleuves descendans en icelle, portant permissions de faire imprimer les arrestz donnez en la court de parlement entre eulx et les seigneurs et dames y pretendans droict de peage, pour obvier aux abuz et exactions qui se font par les receveurs, fermiers, clercs et commis, et qu'ilz seront subjectz de bailler acquit du droict de peage qui sera par eulx prins et receu au dessus de cinq solz tournois... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1609

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715780t

Notice n° :  FRBNF33715780