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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1555-07-27. Paris]

Titre(s) : Arrest de parlement par lequel il est enjoint à tous seigneurs prétendans droit de péage sur la Loyre de rapporter leurs titres en vertu desquels ils lèvent lesdits péages. Et oultre est fait défenses aux musniers de planter leurs gourds, ancres, ne aucun pieux dans les rivières, près ne loing de leurs moulins, à peine de punition corporelle [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337157668

Notice n° :  FRBNF33715766