Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1552-08-28. Paris]

Titre(s) : Arrestz generaulx de... parlement (des 28 aoust 1552, 22 aoust 1554 et 27 juillet 1555) pour les marchans frequentans la... Loire et autres fleuves y desçendans, portans règlement sur la navigation, mesme contre les musniers [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1555-07-27. Paris][Acte. 1559-04-26. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715752k

Notice n° :  FRBNF33715752