Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1551-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement contenant le département des quartiers pour la résidence qu'y doivent faire les commissaires du Châtelet, et outre, plusieurs réglements de police [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715744z

Notice n° :  FRBNF33715744