Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1549-03-13]

Titre(s) : Entre maître Jean Robaton. (Arrêt du parlement de Paris, du 13 mars 1549, renvoyant devant le prévôt de Chartres le procès intenté à Robaton devant le prévôt de Paris, au sujet du paiement d'une rente foncière. Suivi d'un autre arrêt, du 23 avril 1596.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715724b

Notice n° :  FRBNF33715724