Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1547-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour... par lequel est, entr'autres choses, fait défense au prévôt de Paris ou ses lieutenants... de décerner aucune commission aux sergents... pour informer en cette ville... de Paris, à peine de nullité... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337157172

Notice n° :  FRBNF33715717