Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1546-07-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement pour Six chanoines de l'église d'Orléans que l'on qualifie de résidence, demandeurs, contre les autres chanoines de ladite église, soi-disant de non résidence, défendeurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337157141

Notice n° :  FRBNF33715714