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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1540-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves descendant en icelle, par lequel il est ordonné que l'assemblée accoutumée être tenue de 3 ans en 3 ans en la ville d'Orléans par les marchands sera permanante, et que les délégués que les villes ont accoutumé envoyer ne seront perpétuels, mais triennaux et révocables [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715692j

Notice n° :  FRBNF33715692