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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1539-04-21. Paris]

Titre(s) : Arrest de parlement par lequel les Seigneurs des péages et autres personnes prétendans quelques subsides sur les batteaux passans par leurs destroits, sont condamnez de faire curer ladite rivière dans leur destroit un mois après que commandement leur sera fait d'oster les bois, pierres, moulins et autres choses empeschans la voye navigeable [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715684x

Notice n° :  FRBNF33715684