Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1538-06-14. Paris]

Titre(s) : (Extrait d'un arrêt de parlement, servant de règlement de la police de Paris, et du service dû par les sergents.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Suivi de l'extrait d'un arrêt du 28 juillet 1544, donnant aux 60 sergents à cheval le droit de faire les exploits, à Paris

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1544-07-28. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337156780

Notice n° :  FRBNF33715678