Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1532-07-05. Paris]

Titre(s) : Arrest (du parlement, du 5 juillet 1532) par lequel est ordonné que le droit de peage de Sainct-Fremyn se levera audict lieu et non en la ville de Giem. Ensemble l'arrest du ballisement (du 13 fevrier 1528)... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1528-02-13. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715649d

Notice n° :  FRBNF33715649