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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1529-04-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt (de Parlement) par lequel est déclaré le droit de péage sur la Loire, au lieu de Baugency, à cause des marchandises qui y sont redevables. - Ensemble (l'arrêt du demi-péage du à Baugency par les habitants d'Orléans du 23 juillet 1541, et) l'arrêt donné contre Louis Lablée, receveur dudit péage (le 4 mai 1583) [Texte imprimé]

Publication : (Orléans) : (Hotot), (s. d.)

Description matérielle : 8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1541-07-23. Paris][Acte. 1583-05-04. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715631b

Notice n° :  FRBNF33715631