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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1529-04-06. Paris]

Titre(s) : Arrest (du parlement) par lequel est declaré le droict de peage sur la... Loire, ou lieu de Baugency, à cause des marchandises qui y sont redevables... Ensemble l'arrest donné contre Loys Lablee, receveur et fermier dudict, peage (du 4 mai 1583, et l'arrest, du 23 juillet 1541, du demy peage deu a Baugency par les habitans d'Orléans) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 9 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1541-07-23. Paris][Acte. 1583-05-06. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715628f

Notice n° :  FRBNF33715628