Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1524-05-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour... portant injonction aux commissaires de faire résidence en leurs quartiers, et aux sergents de faire aussi résidences en leurs dizaines... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715596n

Notice n° :  FRBNF33715596