Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1524-03-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement au profit des 16 examinateurs anciens, contre les onze-vingts sergents à verge [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Note(s) : 1524 (nouveau style), 4 mars

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337155959

Notice n° :  FRBNF33715595