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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1521-12-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du parlement, des 13 décembre 1521, 10 juillet 1551, 8 janvier et 4 mars 1569 et 26 avril 1578, concernant la composition des chambres des enquêtes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1551-07-10. Paris][Acte. 1569-01-08. Paris][Acte. 1569-03-04. Paris][Acte. 1578-04-26. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715575p

Notice n° :  FRBNF33715575