Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1513-02-11. Paris]

Titre(s) : Arrest (du parlement du 11 février 1613) par lequel est declaré le droict de peage sur la... Loire, au lieu de Giem, à cause des marchandises qui y sont redevables... Ensemble l'arrest (du 24 mars 1514) par lequel est... interprété l'article concernant les javelles, charniers ou pesseaux... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°

Note(s) : 1514, 24 mars (nouveau style)

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1514-03-24]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715559f

Notice n° :  FRBNF33715559