Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1513-02-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt provisionnal (du parlement) par lequel le merrean est déclaré exempt d'acquit au péage de Tours. [Avec la sentence du lieutenant général au bailliage de Tours, du 15 juillet 1512.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 8°

Note(s) : 1513, 5 février (nouveau style)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337155552

Notice n° :  FRBNF33715555