Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1500-07-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement par lequel est donné autorité aux commissaires de contraindre toutes personnes de quelque qualité qu'ils soient au paiement pour le nettoiement et pavé de la ville [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715547f

Notice n° :  FRBNF33715547