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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1495-02-23. Paris]

Titre(s) : Arrest provisional (du parlement) par lequel est déclaré le droict de peage que les doyen et chappitre de Sainct Lau les Angers prendront par maniere de provision en leur prevosté de Ruzebourg, sur la... Loire, sur les marchandises cy apres declarees, et ce jusques autrement en soit ordonné... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : E. Gibier, 1583

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Note(s) : 1495 (nouveau style), 23 février

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337155432

Notice n° :  FRBNF33715543