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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1494-02-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement par lequel le chapitre de St Lau-lès-Angers est confirmé en la jouissance de ses droits de péage sur les bateaux passant par la Loire, dans les limites de la prévôté de Ruzebourg.) [Texte imprimé]

Publication : (Orléans) : (Hotot), (s. d.)

Description matérielle : 8°

Note(s) : 1494, 23 février (nouveau style)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715541c

Notice n° :  FRBNF33715541