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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1492-05-25. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement... donné contre le duc d'Anjou et ses fermiers, les habitants de Saumur et le procureur du roy dudit Saumur, par lequel il est deffendu ausdits duc d'Anjou, ses fermiers et autres de plus lever... le droict de cloison d'Angers sur les marchandises et batteaux passans sur la... Loire [Texte imprimé]

Publication : Orléans : G. Hotot, 1665

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337155343

Notice n° :  FRBNF33715534