Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-12-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt des procureurs de la Communauté en la Chambre Saint Louis députés, portant résultat de ce qui doit être observé en la taxe des dépens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4° ; 3 p.

Sujet(s) : Communauté des avocats et procureurs (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337150592

Notice n° :  FRBNF33715059