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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659]

Titre(s) : Articles ou réglement pour taxer les despens, tant en la Cour de Parlement, Requestes du Palais, Cour des Aydes... et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Conseil, Chastelet de Paris... pour obvier aux désordres et excez qui se commettent ès taxes des frais et despens ... et pour le soulagement des parties [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Léché, 1660

Description matérielle : In-8°, 32 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris, procureurs (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337150561

Notice n° :  FRBNF33715056