Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Reglemens et arrests sur les charges et fonctions des offices de substituts du procureur du roy et adjoincts aux enquestes, et arrests du conseil privé... et parlement de Paris. (23 février 1608-8 avril 1609) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve N. Roffet, 1609

Description matérielle : In-8°, 40 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715042b

Notice n° :  FRBNF33715042