Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement (12..-1789)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1317/1651]

Titre(s) : Extraits d'autres titres et privilèges, arrests et jugemens rendus en conséquence au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien Collège [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : 1317-1651. - Arrêts du parlement et du Conseil d'Etat

Sujet(s) : Secrétaires du Roi (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715040n

Notice n° :  FRBNF33715040