Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement (12..-1789)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1317/1651]

Titre(s) : Extraits d'autres tiltres & privileges, arrests & jugemens rendus en consequence au profit desdits sieurs conseillers & secretaires du Roy de l'ancien college. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., entre 1651 et 1682]

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Réimpression d'arrêts du parlement de Paris et du Conseil du Roi datés de 1317 au 16 juin 1651. - Impr. en France entre 1651 (dernier acte reproduit) et le 13 avril 1682, date de constitution du recueil factice conservé à la BnF sous la cote F-12423 (portant en tête la mention ms. : "Tiré du cabinet de Mr Foucault p. et mis en la biblioth. ce 13 avr[il] 1682")

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extraits d'autres titres et privilèges, arrêts et jugements rendus en conséquence au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roi de l'ancien collège

Sujet(s) : Secrétaires du Roi (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715040n

Notice n° :  FRBNF33715040