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Auteur(s) : France. Parlement (12..-1789). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil d'arrests de partition contenant les droits conservez aux réguliers, rendus entr'eux et les commandataires du royaume de France. En suitte est adjousté un appendix, où sont plusieurs arrests notables, qui ont esté donnez pour la conservation des droicts, prérogatives et estat régulier. Et plusieurs arrests pour les dixmes novales [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Bessin, 1660

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Troisième partie. - Les arrêts sur les dîmes novales ont pout tit. part. : "Arrests notables du Grand Conseil rendus entre les abbez, prieurs et les curez touchant les dixmes novales..."

Sujet(s) : Réguliers (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337150352

Notice n° :  FRBNF33715035