Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil d'arrests de partition, contenant les droits conservez aux reguliers ; rendus entr'eux & les commandataires du royaume de France [Texte imprimé]. En suitte est adjousté un appendix, où sont plusieurs arrests notables, qui ont esté donnez pour la conservation des droicts, prérogatives & estat regulier. Et plusieurs arrests pour les dixmes novales

Publication : Paris : N. Bessin, 1660

Description matérielle : 3 parties en 1 vol. ; in-4

Note(s) : Troisième partie. - Les arrêts sur les dîmes novales ont pour tit. part. "Arrests notables du Grand Conseil rendus entre les abbez, prieurs et les curez touchant les dixmes novales"

Sujet(s) : Réguliers (Actes Administratifs)Dîmes novales (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337136744

Notice n° :  FRBNF33713674