Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrests et règlemens concernant les fonctions des procureurs, tiers référendaires du Parlement de Paris [Texte imprimé], où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procès jusqu'à jugement diffinitif. Nouvelle édition augmentée

Publication : Paris : Ve Le Febvre, 1717

Description matérielle : [II]-307 p. ; in-4

Note(s) : Par P. Gillet

Autre(s) auteur(s) : Gillet, Pierre (1628-1720). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts et règlements concernant les fonctions des procureurs, tiers référendaires du parlement de Paris...

Sujet(s) : Procureurs (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337150294

Notice n° :  FRBNF33715029