Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1577/1652]

Titre(s) : Arrests notables du Parlement de Paris, edicts et declarations du Roy [Texte imprimé]portans reglement sur la levée des droits sur le cidre, bois, foing & charbon, qui se vend & débite, les fonctions, & ce qui est legitimement deub aux officiers de cette ville de Paris. Avec autre arrests concernants les exemptions, droicts & privileges des bourgeois, pour leur creu, & est achepté, & qu'ils font venir pour leur provision, ensemble des barages

Publication : A Paris, chez Jean Julien, imprimeur & libraire juré de l'Université, Ruë de la Harpe, Aux quatre Evangélistes, proche les collèges de Justice &d'Harcour. M. DC. LII.

Description matérielle : 35 p. ; in-4

Note(s) : titre de départ : "Extraict des Ordonnances du Roi Henry III. du 21 novembre 1577".. - Bandeaux gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêts notables du Parlement de Paris, édits et déclarations du roi- : Extrait des ordonnances du roi Henri III

Sujet(s) : Cidre (Droit sur le) (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714964w

Notice n° :  FRBNF33714964