Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-05-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui annulle les décrets décernés par le parlement de Bordeaux, contre un procureur & un huissier au présidial de Saintes [Texte imprimé]. Du quinze mai mil sept cent soixante-dix-sept.

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, imprimeur du Grand Conseil du Roi, rue Saint-Jacques.1777.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "P. Le Sueur", peut-être Pierre III Le Sieur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur présumé  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui annule les décrets décernés par le parlement de Bordeaux, contre un procureur et un huissier au présidial de Saintes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714675q

Notice n° :  FRBNF33714675