Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui, sans s'arrêter aux défenses portées par l'arrêt du Parlement de Toulouse du 26 juin 1776, ordonne l'éxécution des arrêts du Conseil des 9 janvier, 11 mai & 28 dudit mois de juin. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue Saint-Jacques. 1776.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand-conseil du Roi, qui, sans s'arrêter aux défenses portées par l'arrêt du Parlement de Toulouse du 26 juin 1776, ordonne l'exécution des arrêts du Conseil des 9 janvier, 11 mai et 28 dudit mois de juin.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146731

Notice n° :  FRBNF33714673