Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand-Conseil du Roi. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi [Texte imprimé]. Du samedi onze mai mil sept cent soixante-seize, du matin.

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue Saint-Jacques. 1776.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Collationné, "Souchu de Rennefort"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337146642

Notice n° :  FRBNF33714664