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Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand-Conseil pour l'exécution de l'édit des présidiaux [Texte imprimé]. Du onze mai mil sept cent soixantes-seize

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue Saint-Jacques, 1776.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Pour le présidial de Dieuze, contre le parlement de Nancy

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714663q

Notice n° :  FRBNF33714663