Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-03-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil du Roi du vingt-neuf mars mil sept cent soixante-quinze [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, imprimeur du Grand Conseil du Roi, rue Saint-Jacques [1775.])

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" i.e. Jean-Michel Papillon. - Arrêt qui casse un arrêt du Parlement de Besançon, du 18 mars 1775, donné sur appellation d'une sentence rendue au premier chef de l'édit et en dernier ressort par le présidial de la même ville.

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand Conseil du Roi du vingt-neuf mars mille sept cent soixante-quinze

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714653d

Notice n° :  FRBNF33714653