Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-11-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil, (qui enregistre les lettres patentes du 29 octobre 1725 portant confirmation des marchands et artisans privilégiés suivant la cour) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Collombat, 1725

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714422k

Notice n° :  FRBNF33714422