Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil pour les préséances et le pain-bénit ; en faveur de J.-B. Deverel, Sr de Bois-Joly, fourrier ordinaire des logis du roi, contre le prévôt et le procureur fiscal de la justice de Dame-Marie-les-Lys, et la dame abbesse de l'abbaye royale du Lys, prenant le fait et cause de ses officiers [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714130c

Notice n° :  FRBNF33714130