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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-05-29. Paris]

Titre(s) : Arrest du grand conseil du 29 may 1653 [Texte imprimé]. En faveur des officiers domestiques & commençaux de la maison du Roy, portant règlement pour les prescéances qu'ils doivent tenir ès assemblées générales & particulières, ès lieux de leur demeure ; contre les officiers des eslections, obtenu à la poursuite et diligence du sieur Des Longuets, garde du corps du Roy

Publication : Paris : P. Rocolet, 1653

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713879d

Notice n° :  FRBNF33713879