Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610-02-27. Paris]

Titre(s) : Arrêts du grand Conseil, des 27 février 1610 et 3 mars 1615, sur le réglement des charges et juridiction des officiers royaux et ordinaires de la ville et vignerie, rectorie et part antique de Montpellier, contre les officiers et magistrats au gouvernement et siège présidial de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : J. Gilet, 1617

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1615-03-03. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337137047

Notice n° :  FRBNF33713704