Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1616-09-26. Paris]

Titre(s) : Arrêts du conseil privé, des 26 septembre et 16 décembre 1616, sur le réglement des charges et juridiction des officiers royaux et ordinaires de la ville et vignerie, rectorie et part antique de Montpellier, contre les officiers et magistrats au gouvernement et siège présidial de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : J. Gilet, 1617

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1616-12-16. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336548528

Notice n° :  FRBNF33654852