Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des arrêts (du Grand Conseil) servant à l'interprétation de la règle "de infirmis resignantibus..." avec les extraits... de la 43, appelée de consensu... [Texte imprimé]

Publication : Paris : B. Macé, 1614

Description matérielle : In-8°, 139 p.

Sujet(s) : Règle "de infirmis resignantibus" (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713690c

Notice n° :  FRBNF33713690