Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1550/1614]

Titre(s) : Recueil des arrests [du Parlement et du Grand Conseil] servant à l'interprétation de la règle "De infirmes resignantibus", avecq... la déclaration du Roy [du 13 mars 1544, n. st.] sur la préférence des nommez de Messieurs de la Cour par dessus les graduez [Texte imprimé]

Publication : Paris : B. Macé, 1614

Note(s) : 1550-1614

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1544-03-13]

Sujet(s) : Bénéfices (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337136713

Notice n° :  FRBNF33713671