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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-02. Paris]

Titre(s) : Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Laurent Duval et Laurent Dumont, voituriers par eau de Samois, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir placé chacun un bateau ; de pavé au port au-dessus de la barrière de l'Hopital destiné pour le placement des bateaux-coches de Villeneuve-Saint-Georges et Corbeil... et avoir occasionné la mise à port du coche de Villeneuve-Saint-Georges au-dessous de ladite barrière... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1744

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337123564

Notice n° :  FRBNF33712356