Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-03-16. Paris]

Titre(s) : (Sentence du bureau de la ville, qui, conformément aux statuts de la communauté des officiers jurés chargeurs de bois de ladite ville, défend aux syndics de faire aucune assemblée de ladite communauté pour les affaires d'icelle, que les anciens syndics des quatre bandes n'y soient appelés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337106523

Notice n° :  FRBNF33710652