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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-03-16]

Titre(s) : (Sentence du bureau de la ville de Paris, du 16 mars 1705, qui, conformément aux statuts des officiers jurés chargeurs de bois de ladite ville, fait défenses aux syndics de faire aucune assemblée de ladite communauté pour les affaires d'icelle, que les anciens syndics des quatre bandes n'y soient appelés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Bureau de la ville de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33710650d

Notice n° :  FRBNF33710650