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Auteur(s) : France. Intendance (Limoges). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-06-23. Limoges]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant rendue sur la requête de Mrs les religieux de Grandmont qui prétendaient avoir eu droit d'affermer les dîmes et autres revenus de leurs bénéfices par convention verbale ; et la réponse du directeur concluante à ce qu'ils fussent condamnés à la restitution des droits de contrôle des baux qu'ils ont passés sous signature privés ou verbalement, depuis le 1er janvier 1731 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337095178

Notice n° :  FRBNF33709517