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Auteur(s) : Normandie. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-12-10. Rouen]

Titre(s) : Extraict des registres du greffe des estats de la province de Normandie [Texte imprimé]. Les commissaires ordonnez & depputez par le Roy à tenir la convention & assemblée des estatz de la province de Normandie ...

Publication : [S. l., après 1626]

Description matérielle : [3] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 10 déc. 1626. - Bandeau, lettrine gr. sur bois. - [Ordonnance des commissaires députés par le Roy à tenir la convention et assemblée des états de la province de Normandie, portant que les greffiers tant des bailliages que vicomtés de cette province ayant pris argent des délégués des trois états, pour l 'expédition de leurs procurations, et actes de nomination, seront contraincts et par corps, à en faire restitution]

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du greffe des états de la province de Normandie

Sujet(s) : Etats provinciaux Normandie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708774d

Notice n° :  FRBNF33708774