Notice de collectivité

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Normandie. États forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt.
La Normandie était un pays d'élection mais conserva ses États jusqu'en 1655.


Forme(s) rejetée(s) : 
< États provinciaux de Normandie
< France. États provinciaux de Normandie

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Assemblée provinciale de la généralité de Rouen

Source(s) : 
Lex. hist. de la France d'anc. rég. . - Marion . - Bély, 2003

Domaine(s) :  944


Notice n° :  FRBNF12499784

Création :  96/02/05
Mise à jour :  10/05/14

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