Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Normandie. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1608-11-00]

Titre(s) : Articles des remonstrances faictes en la convention des trois Estats de Normandie tenue à Rouen le vingt-septiesme jour de novembre et autres jours ensuyvans mil six cens huict, avec la response et ordonnance sur ce faite par le Roy estant en son Conseil tenu à Paris le douziesme jour de mars mil six cens neuf [Texte imprimé]

Publication : Rouen : M. le Mesgissier, 1609

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Etats de (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708771c

Notice n° :  FRBNF33708771