Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourgogne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-11-09. Dijon]

Titre(s) : Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne contenant règlement, tant sur le placement et la vente des productions du haras de Diénay, que sur les conditions auxquelles seront faits lesdits placements et vente [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de A. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337086535

Notice n° :  FRBNF33708653